1. Identification du vendeur
La boutique en ligne www.la-chouette-ceramique.com est exploitée par : La Chouette Céramique, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), au capital social de 1000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 988 387 072 00016, dont le siège social se situe au 5 rue du clos Gillet 77320 Choisy-en-Brie, France, représentée par Léa DEKENS, en sa qualité de Gérante.
Contact : contact@la-chouette-ceramique.com
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Chouette Céramique et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.la-chouette-ceramique.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Chouette Céramique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
3. Caractéristiques des produits
Les pièces proposées à la vente sont entièrement réalisées à la main. De ce fait, chaque article est unique, et des variations de couleurs, de dimensions ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées en ligne. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité.
4. Commandes
La commande s’effectue via le site internet www.la-chouette-ceramique.com.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation attestant de la bonne réception de la commande.
Une fois la commande validée :
- Si l’article est en stock, il sera expédié sous 3 à 4 jours ouvrés hors réassort. (Il faut compter 10 jours ouvrés de préparation lors des ventes en ligne à date et heure fixe)
- Si l’article est disponible en précommande, un délai de 2 mois minimum est nécessaire à la fabrication artisanale, avant expédition.
La Chouette Céramique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Les prix
Les prix affichés sur le site www.la-chouette-ceramique.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur applicable au jour de la commande.
La Chouette Céramique est assujettie à la TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44988387072
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande, ni les éventuels frais liés au mode de paiement (notamment la commission Stripe de 1,4 % + 0,25 € par transaction).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bancaire via Stripe (solution conforme à la norme PCI-DSS)
- ou tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Chouette Céramique. Le traitement est entièrement sécurisé via les serveurs de Stripe.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées :
- depuis l’atelier de Neuilly-Plaisance,
- via Colissimo avec signature ou Colissimo en point relais,
- vers les pays de l’UE uniquement
Délais estimés :
- Préparation : 10 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.
Les colis sont assurés et soigneusement emballés. En cas de réception d’un article endommagé, le Client doit envoyer une réclamation avec photos du produit et de l’emballage le jour même de la réception à : chouette.ceram@gmail.com
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Retours & Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser une demande dénuée d’ambiguïté à Léa DEKENS par e-mail à contact@la-chouette-ceramique.com ou via le formulaire « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page du site, en précisant au minimum :
- le numéro de commande
- le ou les produits concernés
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tout accessoire éventuel.
Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits exclus par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. Remboursements
En cas de retour ou d’article endommagé validé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Si vous n’avez pas reçu votre remboursement :
- Vérifiez votre compte bancaire,
- Contactez votre établissement bancaire,
- Si le problème persiste, contactez-nous : chouette.ceram@gmail.com
10. Échanges
Un échange est possible uniquement en cas d’article défectueux ou endommagé à réception. Envoyez une demande par mail à : chouette.ceram@gmail.com
Si l’article n’est plus disponible, un remboursement ou un échange équivalent vous sera proposé.
11. Responsabilités
La Chouette Céramique ne saurait être tenue pour responsable :
- des retards ou pertes liés aux services de livraison,
- de l’impossibilité de livrer due à une erreur du Client (adresse incorrecte, colis non récupéré à temps, etc.).
Dans ce dernier cas, un renvoi du colis est possible, à la charge du Client.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, images et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de La Chouette Céramique. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : chouette.ceram@gmail.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@la-chouette-ceramique.com